Réforme de la tarification des SSIAD

 Eléments de calendrier à retenir

📧 Fin février : envoi d’un courrier de la DGCS à l’ensemble des SSIAD et SPASAD présentant le nouveau modèle de tarification des SSIAD ainsi que les modalités de convergence progressive jusqu’en 2027.

📖 1ère quinzaine de mars : transmission à chaque SSIAD et SPASAD (partie soins) de son montant de forfait global de soins 2023 ainsi que de la dotation cible projetée en 2027 sur la base de l’activité remontée dans le recueil de 2022.

🛑 ATTENTION :

• La dotation cible projetée en 2027 n'est pas définitive, celle-ci a vocation à évoluer en fonction des transmissions annuelles des données (mise à jour annuelle de la dotation).
• Le montant de forfait global de soins qui vous sera transmis ne prend pas en compte les financements complémentaires (Ségur, CNR, dotation de coordination...) ni les financements spécifiques (ESA, SSIAD renforcés, SSIAD MND, temps de psychologue, SSIAD de nuit, ...). Ceux-ci apparaîtront dans votre arrêté de tarification 2023.

💬 Fin mars 2023 : publication du décret et des arrêtés relatifs à la tarification des SSIAD et des SPASAD (partie soins), + publication d’une FAQ.

💶 Début avril : circulaire campagne budgétaire 2023 (tous ESMS) et notification des dotations régionales limitatives aux ARS par la CNSA. Les arrêtés de tarification des SSIAD et des SPASAD (partie soins) vous seront transmis dans la foulée.

👩‍🔧 20 mars – 9 avril : recueil de données pour déterminer le montant des forfaits globaux de soins 2024 :

• Deux périodes de recueil possibles : du 20 mars au 02 avril ou du 27 mars au 09 avril.
• Transmission des données de cette coupe sur la plateforme e-SSIAD de l’ATIH avant le 31 mai 2023.

Assise Nationale du Bien Vieillir 

Le Normandie SSIAD a participé à ses toutes premières assises Nationales du Bien Vieillir au sein de la Ville du Havre le 13 & 14 décembre dernier ! 🌞

Une grande première qui a ainsi pu mettre en lumière les SSIAD dans le parcours de la personne âgée et de son maintien à domicile.

Véritable incontournable d'un maintien à domicile efficace et efficient, les SSIAD sont cependant bien trop souvent oubliés ! Il était temps d'y remédier 😃

De gros chantiers arrivent en cette nouvelle année 2023 et sans nul doute que nous aurons besoin de travailler ensemble pour entamer cette transformation du domicile SSIAD / SAD = #Servicedautonomieàdomicile 💒 ainsi que la réforme de #tarification des SSIAD !

Merci à l'ensemble des participants pour leur intérêt, pour les échanges et pour les futurs partenariats !
Merci à l'ensemble des organisateurs idealCO, Gérontopôle de Normandie, ...
Merci aux politiques pour leur présence, leur engagement, leur intérêt ainsi que pour leur reconnaissance Annie Vidal Luc BROUSSY Agnes Firmin Le Bodo Jean-Christophe Combe 

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 Réforme des services à domicile

Une transformation des services intervenant au domicile pour y dispenser des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins a été initiée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2022. Cette réforme d’ampleur de ces services, qui accompagnent les personnes en perte d’autonomie dans leur quotidien, va dans le sens d’un accès simplifié et amélioré pour les usagers et leurs aidants.
Pour plus d'informations : ici

Réforme de la tarification des SSIAD 

Réforme du financement des soins à domicile dispensés par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
L’objectif est de passer d’une dotation soins forfaitaire « historique », invariable quelle que soit l’activité du service, à une dotation en adéquation avec le profil des personnes accompagnées et de la structure. Ainsi, plus les personnes accompagnées ont des besoins de soins et un niveau de dépendance importants, plus le niveau du financement sera élevé.